- Les chats errants ou chats des rues et les chats libres répondent à deux définitions distinctes. Les chats des rues sont des animaux considérés comme étant en divagation et qui, selon le Code rural, sont des « chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune ». Ils relèvent de la responsabilité des maires qui ont pour attribution de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.
- A l’issue d’un processus aboutissant à leur stérilisation, à leur identification puis à leur remise en liberté dans leur zone de capture, ils deviennent des chats libres, toujours sous la garde juridique du maire, mais ne sont plus considérés comme étant en état de divagation. Ils ont un statut juridique de « chat libre » reconnu et ont un détenteur connu sur l’ICAD (ex: association).
- Le chat des rues, divagant, errant, devient un chat dit libre, l’identification lui attribuant un détenteur qui peut être le maire ou une association de protection animale selon l’indication portée sur le certificat d’identification. Ni l’un ni l’autre n’en ont toutefois la propriété.
L’animal étant toujours sur le domaine public communal, le maire continue à assurer la garde juridique sauf peut-être lorsque les bénévoles viennent nourrir les animaux. C’est alors la responsabilité civile de ces derniers qui est engagée.
Notons que, même si le règlement sanitaire départemental interdit « de déposer de la nourriture à destination des animaux errants, sauvages ou redevenus tels » en tous lieux, il ne s’applique plus puisque le chat libre n’a plus le statut de chat divaguant.
| Chat errant | Chat libre | |
| Identifié | non | Oui tatouage lisible ou puce |
| Stérilisé | parfois | Oui ; « S » tatoué dans l’oreille |
| En cas d’envoi en fourrière | Euthanasié si non sociable | Rendu à l’association, relâché |
| Nourrir | Interdit | Autorisé |
| Etat sanitaire | Non contrôlé | Contrôlé |
| Impact | Marquage, bagarres | Rôle écologique (rongeurs) |
